Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 8 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
2. 4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 12 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 20 amendements après l'article 12 : 20 contre · 1 adopté, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »