Les votes de Josy Poueyto

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention
   7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté L'article 33
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
3. ✓ Pour → adopté L'article 32
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. ✕ Contre → adopté L'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
8. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3