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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
102 amendements · les derniers déposés d'abord
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile en mettant en concordance le code de la santé publique avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de la personne malade quant aux modalités d’expression de sa volonté. »
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« Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. »
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« Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »
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« La définition des soins palliatifs est précise : »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile en mettant en concordance le code de la santé publique avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. »
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« Cet amendement vise à sanctuariser la mission exclusive des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant l’article avec l’instruction… »
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« Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à assouplir les modalités de la procédure collégiale, afin de mieux prendre en compte la diversité des situations et des parcours de soins des patients. »
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« La demande de mise sous sédation profonde et continue jusqu’au décès est un droit de la personne malade ; son obtention est soumise à des conditions liées au pronostic qui doit être engagé à court terme et à l’organisation d’une procédure… »
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« Cet amendement vise à encadrer strictement l’accès aux soins palliatifs en le réservant aux personnes résidant de manière stable et régulière en France. »
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« L’article 14 de cette proposition de loi crée le plan personnalisé d'accompagnement. »
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« Cet ajout vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à l’exclusion de l’aide à mourir, au cas où la législation française… »
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« La volonté du patient doit être respectée, y compris concernant les modalités d’enregistrement de ses éventuelles directives anticipées, d’autant plus que le numérique peut être peu concret pour des personnes arrivant au seuil de la… »
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« En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le souhaite et selon les modalités qu’elle préfère. »
Fin de vie
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« La proposition de loi exclut expressément les pharmaciens du bénéfice de la clause de conscience. »
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« Dans aucun pays ayant légalisé le suicide assisté et l’euthanasie, la clause de conscience des professionnels de santé ne fait l’objet d’un contrôle qui, par son seul établissement, constitue une menace sur la liberté de consciences… »
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« La question du don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdite par la loi pour deux raisons principales : »
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« D’une part, « droit à » est en l’occurrence politique et non juridique. »
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« Selon la définition donnée par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2002, « les soins palliatifs cherchent à améliorer la qualité de vie des patients et de leur famille, face aux conséquences d’une maladie potentiellement mortelle, par… »
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« Cet amendement vise à apporter une clarification terminologique en remplaçant l'expression « Droit à l’aide à mourir » par les termes plus explicites d'« Euthanasie et suicide assisté ». »
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« S’il existe un traitement et qu’il ne s’agit pas d’acharnement thérapeutique (qui est interdit par la loi), le patient ne peut pas demander à des personnes de le faire mourir. »
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« Dans un entretien du 10 mars 2024, le président de la République évoquait un « modèle français » de la fin de vie, avec une aide à mourir possible « sous conditions strictes ». »
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« Pour que le consentement de cette personne soit libre et éclairé, il faut absolument que ne pèse sur lui aucune contrainte. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Les premiers pénalisés par l'article 24, et l'amendement présenté par le Gouvernement, seront les habitants des déserts médicaux et les plus précaires. »
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« L’article 25 tend à conférer à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) la faculté de diminuer unilatéralement les tarifs applicables aux soins dentaires, sur le modèle des mécanismes adoptés l’an dernier pour les secteurs de… »
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« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines spécialités libérales. »
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« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la dernière officine a cessé définitivement son activité (art L 5125-4). »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction d’un cheptel et la valeur nette à… »
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« L’exposé des motifs de l’article 26 souligne la progression des dépassements d’honoraires des professionnels de santé au cours des cinq dernières années. »
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« L’article 24 introduit un dispositif de modulation des tarifs médicaux fondé sur une appréciation unilatérale des « rentes » supposées de certaines spécialités libérales. »
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« Cet alinéa vise à permettre l'installation d’une officine par voie de création, pour les communes de moins de 2 500 habitants dans lesquelles la dernière officine a cessé définitivement son activité (art L 5125-4). »
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« Par son article 54, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a précisé le cadre de la dispensation, par substitution, d’un médicament biologique similaire en remplacement du médicament biologique de référence, à défaut… »
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« Sans préjudice des compétences des autres professions mentionnées aux articles D.4364‑1 et suivants les pénuries de médicaments constituent aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. »
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« Une lettre ouverte à la ministre de la Santé et de l’Accès aux soins intitulée « Une loi de programmation pour la santé, vite ! » a été publiée dans le journal La Tribune Dimanche du 29 septembre 2023. »
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« Cet amendement vise d’une part à supprimer la réforme prévue à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à créer une nouvelle contribution fiscale sur les entreprises du médicament pour… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter à 2 ans le bénéfice du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les personnes aptes à travailler. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. »
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« L’article 81 prévoit l’exclusion des bilans de compétences de l’éligibilité au CPF, ainsi qu’une prise en charge partielle des formations non certifiantes comme pour le permis de conduire ou encore la VAE (plafond des montants fixés par… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »
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« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
La relance d'une politique nataliste
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« Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction d’habitat lors de la… »
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« Le dépôt de garantie a notamment pour objet de garantir le bailleur en cas de non-paiement par le locataire des sommes dues au titre du bail et plus généralement en cas de non-respect de ses obligations contractuelles. »
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« Le présent amendement propose de revenir sur la suppression du caractère obligatoire, de l’audition du demandeur de l’autorisation d’urbanisme auprès de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et… »
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes… »
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« Cet amendement vise à rétablir le principe de compensation systématique et intégrale des exonérations de cotisations sociales et à limiter ainsi la mise en place de nouveaux dispositifs d’exonérations de cotisations sociales, en prévoyant… »