Les votes de Joséphine Missoffe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adopté L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 40 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
2. → rejeté L'article 42
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. 7 amendements à l'article 36 : 7 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   6. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
5. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
6. → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
7. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. → rejeté L'article 30

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30