Les votes de Joël Bruneau

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 15 amendements à l'article premier : 15 contre · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
2. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23