Les votes de Joël Bruneau

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'article 8 quater
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter
15. Diverses
    3 amendements à l'article 3 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). Mise au point : voulait voter « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater