Les votes de Joël Bruneau

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. 5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. 7 amendements après l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier
6. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 13 amendements à l'article unique : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   8. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   9. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   10. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique
   12. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   13. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
2. → rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
3. → rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
4. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8