Les votes de Joël Aviragnet

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 28
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. ✕ Contre → adopté L'article 27
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 27 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✓ Pour → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17 bis
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 13 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. ✓ Pour → adopté L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7
8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 pour, 1 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. Diverses
   7 amendements à l'article 8 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
8. ✕ Contre → adopté L'article 2 bis
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).