Les votes de Jocelyn Dessigny

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 8
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 2 : 8 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'article 18
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. ✓ Pour → adopté L'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 14 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 8
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. Diverses
   8 amendements à l'article 7 : 6 pour, 2 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5
8. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier