Les votes de Jocelyn Dessigny

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis
3. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. → rejeté L'article 38
4. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
5. 24 amendements à l'article 36 : 24 contre · 4 adoptés, 20 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. → adopté L'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   22. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   23. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   24. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
8. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'article 35
2. → adopté L'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35
3. → adopté L'article 31
4. 3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31