Les votes de Jiovanny William

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre
   14 amendements à l'article premier : 14 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté L'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
3. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 et Etat D : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
5. ○ Abstention → rejeté L'article 6 et Etat C
6. ✓ Pour → rejeté L'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. Diverses
   3 amendements à l'article 5 et Etat B : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B