Les votes de Jérôme Legavre

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
3. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
5. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
6. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
8. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
3. 11 amendements à l'article 14 : 11 contre · 2 adoptés, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   8. → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   9. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   10. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   11. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. → adopté L'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture