Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. 33 amendements après l'article premier : 33 contre · 6 adoptés, 27 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   20. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   24. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   25. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   26. → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   27. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   28. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   29. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   30. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   31. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   32. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   33. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article premier : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier
2. → adopté L'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
4. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis