Les votes de Jérôme Legavre

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14
4. Diverses
   15 amendements à l'article 14 : 11 contre, 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   13 amendements à l'article 10 : 9 pour, 4 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10