Les votes de Jérôme Buisson

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
3. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
9. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 16 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16
10. ✓ Pour → adopté L'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15
14. ✓ Pour → adopté L'article 14 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 13 ter