Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 2 : 4 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention
   3 amendements à l'article 12 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   17 amendements à l'article 10 : 16 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 17 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »