Les votes de Jean-Yves Bony

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
4. 15 amendements après l'article 25 : 15 contre · 4 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   11. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   12. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   13. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   14. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   15. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
5. 4 amendements après l'article 24 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements à l'article 22 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22
   2. → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
2. 10 amendements après l'article 21 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   8. → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   10. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21