Les votes de Jean-Victor Castor

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article unique : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → adopté L'article 34
2. Diverses
   10 amendements à l'article 34 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. ✕ Contre → adopté L'article 33
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
5. ✕ Contre → adopté L'article 32
6. Diverses
   3 amendements à l'article 32 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
7. ✕ Contre → adopté L'article 31
8. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture