Les amendements de Jean-Victor Castor

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 22 oct. 2026 · N° II-CF2861 · Article 58 ✓ Adopté

   « Le présent amendement majore de 20 millions d'euros les crédits de l'action 10 « Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane » du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », désormais rattaché à la mission «… »

2. 22 oct. 2026 · N° II-CF2867 · Article 58 ✓ Adopté

   « Le présent amendement majore de 13 millions d'euros les autorisations d'engagement de l'action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123, afin de renforcer la dotation spéciale d'équipement scolaire en Guyane, qui finance la… »

3. 22 oct. 2026 · N° II-CF2844 · Article 58 ✓ Adopté

   « Le présent amendement majore de 6 millions d'euros les crédits de l'action 03 « Continuité territoriale » du programme 123, afin que l'État prenne enfin sa part du financement des liaisons aériennes intérieures de la Guyane. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 10 juil. 2026 · N° 1131 (Rect) · Après l'article 5 ✓ Adopté

   « L’autorité judiciaire a l’obligation de transmettre aux conseils nationaux des professions médicales les condamnations pénales devenues définitives (article L. 4124-6 du code de la santé publique). »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2923 · Après l'article 13 ✓ Adopté

   « La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »

2. 22 oct. 2025 · N° I-2922 · Après l'article 10 ✓ Adopté

   « La situation de la Guyane est unique en France. »

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 12 mai 2025 · N° 80 · Après l'article 1er ✓ Adopté

   « Les projets de construction relevant de l’intérêt général, tels que la construction de logements sociaux, sont soumis à une longue procédure d’instruction, rallongée notamment par la réitération d’enquêtes d’urbanismes déjà réalisées… »

2. 12 mai 2025 · N° 74 · Après l'article 1er ✓ Adopté

   « -Permis de construire »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 oct. 2024 · N° I-482 · Après l'article 16 ✓ Adopté

   « Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »

2. 16 oct. 2024 · N° I-502 · Après l'article 13 ✓ Adopté

   « La situation de la Guyane est unique en France. »

3. 13 oct. 2024 · N° I-CF578 · Après l'article 20 ✓ Adopté

   « La situation de la Guyane est unique en France. »