Les amendements de Jean-Victor Castor

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2100 · Article 5 — Non soutenu

   « L'article 5 supprime, à compter du 1er janvier 2027, les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les ateliers et chantiers d'insertion portés par des employeurs publics. »

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 oct. 2026 · N° I-CF1367 · Après l'article 42 — Non soutenu

   « La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente à celle du Portugal. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF584 · Après l'article 8 — Non soutenu

   « Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »