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Député · GDR

Les amendements de Jean-Victor Castor

En clair

Jean-Victor Castor a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 243 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

27 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2868 · Article 77 Irrecevable

  2. · N° II-CF2883 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF2882 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° II-CF2856 · Article 58 Irrecevable

  5. · N° I-CF1384 · Après l'article 26 Irrecevable

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 1157 · Après l'article 5 Irrecevable

  2. · N° 1150 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 1140 · Après l'article 5 Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. · N° 604 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° 601 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 596 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 580 · Après l'article 9 Irrecevable

  5. · N° 1865 · Après l'article 18 Irrecevable

  6. · N° 1893 · Après l'article 27 Irrecevable

  7. · N° 1877 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2584 · Avant l'article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF2581 · Avant l'article 49 Irrecevable

  3. · N° I-2917 · Après l'article 15 Irrecevable

  4. · N° I-2919 · Après l'article 28 Irrecevable

  5. · N° I-2914 · Après l'article 28 Irrecevable

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 449 · Après l'article 25 A Irrecevable

  2. · N° 239 · Après l'article 25 A Irrecevable

  3. · N° 253 · Après l'article 24 Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° 82 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AS50 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° II-CF2075 · Article 42 Irrecevable

  3. · N° I-1525 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)