Les amendements de Jean-Victor Castor

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1259 · Après l'article 7 — Retiré

   « La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 18 oct. 2024 · N° I-1517 (Rect) · Après l'article 16 — Retiré

   « Avec uniquement 440 km de routes nationales de piètre qualité sur un territoire de 8 400 000 hectares, la Guyane souffre d’un enclavement endémique. »