Les votes de Jean Terlier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 27 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
2. 15 amendements après l'article 25 : 15 contre · 7 adoptés, 8 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   6. → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   9. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   11. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   13. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   14. → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   15. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
3. 5 amendements après l'article 24 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24