Les votes de Jean Terlier

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis
4. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 12
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'article 9

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'article 7
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. ✓ Pour → adopté L'aticle 6
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
11. ✓ Pour → adopté L'article 5
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5
14. ✓ Pour → adopté L'article 4
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3
16. ✓ Pour → adopté L'article 3
17. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 3 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »