Député · EPR
Suivre en RSS : Jean Terlier, députéLes amendements de Jean Terlier
En clair
Jean Terlier a déposé 157 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
24 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
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« Cet amendement de précision vise à sécuriser la continuité de l’usage du titre-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2027. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent sous-amendement vise à garantir le caractère effectivement bilatéral des mécanismes de révision automatique afin d’éviter des asymétries de fonctionnement entre les hausses et les baisses de coûts des matières premières… »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui impose au distributeur de fournir des éléments objectifs justifiant toute demande de baisse du tarif proposé par le fournisseur dans ses conditions générales de vente. »
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« Une nouvelle redevance sur les produits phytopharmaceutiques et les engrais phosphatés est introduite par cet article. »
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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« Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et utilisation des données personnelles. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent sous-amendement vise à sécuriser les projets d’infrastructures structurants, en particulier ceux qui participent au désenclavement territorial, à la fluidité des mobilités et à la sécurité publique. »
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« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement les projets d’infrastructures qui, bien que déclarés d’utilité publique (DUP), peuvent être arrêtés par les juridictions qui annulent les autorisations environnementales pour défaut de Raison… »
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« Compte tenu de la complexité croissante des problématiques traitées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) notamment en matière d’usage des données personnelles, le collège de la CNIL pourrait être ouvert à… »
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
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« Cette suppression vise à revenir au texte initial déposé par le Gouvernement. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement de coordination assure l'application des dispositions de la proposition de loi modifiant le code de la justice pénale des mineurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article L. 521-9 du code de la justice pénale des mineurs, qui fait référence à "la juridiction" et non au "juge". »
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« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. »
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« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 de la proposition de loi qui a été supprimé en commission. »
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« Amendement permettant l'application des dispositions de l'article 1er de la proposition de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Amendement de précision rédactionnelle visant à assurer l'application des règles procédurales spéciales devant le juge des libertés et de la détention. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, qui tire les conséquences du déplacement de la première phrase de l'alinéa 4. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 qui créé une dépense supplémentaire pour l’Etat. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er. »