Les amendements de Jean Terlier

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. 2 oct. 2026 · N° AS33 · Article 1er — Retiré

   « Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des salariés bénéficiaires d’utiliser leurs titres-restaurant le dimanche. »

2. 2 oct. 2026 · N° AS30 · Article 1er — Retiré

   « Cet amendement vise à permettre l’utilisation des titres-restaurant dématérialisés en vente à distance dans les mêmes conditions que pour les achats réalisés en magasin. »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 mai 2026 · N° 710 · Article 19 quater — Retiré

   « Le présent amendement vise à supprimer l'article 19 quater, qui prolonge jusqu'au 15 avril 2028 le dispositif expérimental issu de l'article 9 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations… »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 426 · Après l'article 5 — Retiré

   « Cet article vise à inscrire le financement du développement de l’aéroport de Castres-Mazamet dans la stratégie de déploiement des infrastructures de la nouvelle programmation militaire. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 657 · Après l'article 7 — Retiré

2. 20 oct. 2025 · N° AS958 · Après l'article 9 — Retiré

   « L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. »