Député · EPR
Suivre en RSS : Jean Terlier, députéLes amendements de Jean Terlier
En clair
Jean Terlier a déposé 157 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 227 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement supprime l'intégration des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation et de l'abondement dans la rémunération retenue pour apprécier l'éligibilité aux allègements généraux de cotisations et en… »
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« Le présent amendement supprime l’intégration des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement dans la rémunération retenue pour apprécier l’éligibilité aux allègements généraux de cotisations et en… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Initialement présentée comme temporaire et ciblée, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises serait reconduite par le présent article pour un troisième exercice. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement est un amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'article additionnel qui impose au distributeur, d'une part, de motiver explicitement et de manière détaillée par écrit son refus, son acceptation ou ses demandes de modification des conditions… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 15 et 16 de l’article 19 bis qui complète l'article L. 442-1 du code de commerce par un nouveau cas d'engagement de la responsabilité de l'acheteur en cas de diminution significative de… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l’article 4, qui étend le recours à une plateforme de dématérialisation de la commande publique. »
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« Cet amendement vise à intégrer une obligation de nommer trois membres issus d’entreprises privées au sein du collège de la CNIL. »
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« Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 6 afin : »
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« Amendement de précision, renvoyant à un décret en Conseil d’Etat pour déterminer les modalités d’application du présent alinéa, pour éviter que cette nouvelle obligation impacte l’organisation et les travaux du collège de la CNIL. »
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« La raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) peut intégrer une dimension sociale, économique ou environnementale. »
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« L’article 27 du projet de loi porte la création d’un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, chargé d’évaluer les normes applicables aux entreprises. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement limite les cas dans lesquels il est dérogé à l'obligation de motivation spéciale pour exclure l'application des règles d'atténuation des peines pour les mineurs de seize ans. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« L'amendement vise à faciliter la caractérisation de la circonstance aggravante du délit de soustraction. »
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea III de l’article 1er. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa II. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’alinea I. »