Les votes de Jean-René Cazeneuve

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✓ Pour
   6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
5. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. ✕ Contre
   9 amendements après l'article 27 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
6. Non enregistré → adopté L'article 23 Mise au point : voulait voter « pour »
7. Diverses
   9 amendements à l'article 23 : 8 contre, 1 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22