Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   6 amendements à l'article 15 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 2 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier