Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. 6 amendements après l'article 25 D : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   4. → rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
3. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
5. → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
6. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
7. → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
2. → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
3. → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10
5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
6. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
9. → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
10. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
    2. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    3. → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …