Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 5 contre, 3 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   38 amendements après l'article 3 : 24 contre, 10 pour, 4 abstentions · 13 adoptés, 25 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   17. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   31. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   33. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   34. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   35. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   36. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   37. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   38. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 de Mme Erodi après l'article 3