Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 13 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13
4. 6 amendements après l'article 13 : 6 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. → adopté L'article 2 octies
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
4. → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. 16 amendements après l'article 13 : 16 contre · 7 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   6. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   14. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   15. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   16. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. 3 amendements après l'article 10 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Mathiasin après l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).