Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements après l'article 25 : 5 contre, 1 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
3. Diverses
   23 amendements après l'article 25 : 16 contre, 4 abstentions, 3 pour · 8 adoptés, 15 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
5. Diverses
   9 amendements après l'article 24 : 6 contre, 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
7. Diverses
   5 amendements après l'article 24 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22