Les votes de Jean-Paul Lecoq

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
3. → adopté L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
8. 3 amendements après l'article 21 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   3. → adopté L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
2. 4 amendements après l'article 20 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
   2. → adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
   4. → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. → adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
6. → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
3. 6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
2. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
2. 12 amendements après l'article 7 : 12 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7