Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
2. 5 amendements à l'article 11 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1380 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. 8 amendements après l'article 2 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
2. → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. → rejeté L'article 29
4. → adopté L'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
8. → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 4 amendements à l'article 15 bis : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
4. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
5. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3