Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Fin de vie

1. 21 amendements à l'article 4 : 21 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4
   17. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Bamana à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 2 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Corneloup à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2