Les votes de Jean-Marie Fiévet

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   8 amendements à l'article 23 quinquies : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'article premier
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 5 contre, 1 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 contre, 1 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10