Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
2. → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
3. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. 6 amendements après l'article 28 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   6. → rejeté L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
4. 3 amendements à l'article 28 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
5. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
10. 3 amendements après l'article 21 : 3 contre · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
13. 6 amendements à l'article 21 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
    5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    6. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
14. 5 amendements après l'article 20 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
    5. → adopté par délégation L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19