Les votes de Jean-Marie Fiévet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 4 : 11 contre, 1 pour · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2

Fin de vie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
3. ✓ Pour → adopté L'article 19
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 17

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14