Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
3. → adopté L'article 31
4. 4 amendements à l'article 31 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
5. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. 5 amendements après l'article 27 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
2. 15 amendements après l'article 25 : 15 pour · 9 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   13. → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   14. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   15. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 22
2. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. 9 amendements après l'article 21 : 9 pour · 4 adoptés, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 584 (rect.) de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 21
   4. → rejeté L'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21
   5. → rejeté L'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21
   7. → adopté L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21
   8. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   9. → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »