Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
3. 4 amendements à l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
8. → rejeté Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements après l'article 2 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 2 : 7 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l'article 15 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
2. 8 sous-amendements à l'amendement n° 2599 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie …