Les questions de Jean-Luc Warsmann
En clair
121 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 61 questions écrites sur 121 (50 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 61 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 60sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
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Exonération des péages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
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Réemploi et recyclage des textiles usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
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Contrôle par les SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Taxe des profits distributeurs carburant
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Exercice de la profession de coiffeur
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de VALOBAT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Piratage de comptes SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Maladie de Lyme longue durée
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Non-conformité des importations extra-européennes
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Incidence des cancers en France
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Formation des enseignants au TDAH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Réforme des retraites agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la radiologie dans le secteur public
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Indemnité des ministres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Service national binationaux
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Neutralité du service public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
-
Convention fiscale Qatar
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Recouvrement pensions alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Différence d'imposition entre entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Installation des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Conséquences de la pollution aux PFAS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Commissariat de Sedan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Critères de MaPrimeRenov
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 406 jours
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Prédation des loups
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation humanitaire à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Délais de versement des pensions de réversion et dispositif d'acompte provisoire
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Abonnements 360VR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Éclairage des éoliennes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Formation au secourisme par un syndicat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Fibre optique et permis de construire
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Fiabilité, transparence des tests génétiques en cas d'attaques suspectée de loup
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Éclairage des éoliennes
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Oubliés du Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Apprentissage transfrontalier
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Possibles restrictions du chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Augmentation des feux de batteries
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Règlementation des ralentisseurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Communes assujetties au RNU
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Disponibilité et coûts des vaccins FCO
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Vaccination FCO
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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FCO
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Protection du loup
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Extension des dates de péremption des médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Prix de la location de téléviseur en hôpital
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Réattribution des concessions de barrages hydraulique
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Attentes de l'élevage laitier français
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)