Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 6 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 11 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 7
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 7 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 13 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6