Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
3. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
4. → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
5. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté par délégation L'article 2 quinquies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté par délégation L'article 2
7. → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. → adopté par délégation L'article 1er bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. 12 amendements après l'article premier : 12 pour · 6 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier