Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24
4. Diverses
   8 amendements après l'article 24 : 5 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8
4. ○ Abstention → rejeté L'article 7 et Etat D
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 7 et Etat D : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D
6. ✓ Pour → rejeté L'article 6 et Etat C
7. ○ Abstention → rejeté L'article 5 et Etat B
8. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 5 et Etat B : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. Diverses
   3 amendements après l'article 12 : 2 contre, 1 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12