Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   16 amendements après l'article 25 : 8 contre, 4 pour, 4 abstentions · 6 adoptés, 10 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   14 amendements après l'article 24 : 11 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24