Les votes de Jean-Louis Thiériot

Fin de vie

1. ✓ Pour
   11 amendements à l'article 7 : 11 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6
3. Diverses
   18 amendements à l'article 6 : 16 pour, 2 contre · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 453 (rect.) de Mme Gruet à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Bentz à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1136 de Mme Pollet à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 449 de Mme Gruet à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6
4. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture