Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'article 7

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
4. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   12 amendements à l'article 19 : 11 contre, 1 pour · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. Diverses
   3 amendements à l'article 18 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis