Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. Diverses
   8 amendements à l'article 13 : 4 contre, 3 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
4. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 4 ter
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
9. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 16 contre, 2 pour, 1 abstention · 8 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   16. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4
   17. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4