Les votes de Jean-Louis Thiériot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 13
2. → adopté par délégation L'article 12
3. → adopté par délégation L'article 10
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté par délégation L'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9
7. → adopté par délégation L'article 8

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 6
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1360 de Mme Leboucher à l'article 6
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1357 de Mme Leboucher à l'article 6
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
2. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
3. → rejetée La demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale
4. → adoptée La demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
7. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 11 amendements à l'article 19 : 11 contre · 3 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
4. 3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16